Mentions légales

Ce site appartient à l'AVOCAT BRUNO GYSELS.
Société civile d'avocat sous forme de SPRL
BCE n° 0840.705.928
TVA BE 0840.705.928

Cabinet principal et siège social :
Avenue des Cattleyas 3/1
B-1150 Bruxelles

Cabinet secondaire et adresse de correspondance :
Avenue Molière 8/10
B-1300 Wavre

Tél.: 02 346 46 96
Fax: 02 706 51 47

avocat@avocat-gysels.be
www.avocat-gysels.be

L'avocat Bruno GYSELS est :

• Inscrit au Tableau et membre du Barreau de Bruxelles.
• Inscrit sur la liste des cabinets secondaires du Barreau de Nivelles.
• Licencié en droit de l'Université Catholique de Louvain-La-Neuve (Belgique).

Règles déontologiques disponibles ici.


Clause de non responsabilité

L'avocat Bruno Gysels a pour objectif de diffuser des informations exactes. Il n'assume cependant aucune responsabilité quant aux informations contenues dans le présent site. Ces informations sont exclusivement générales et ne visent pas une situation particulière. Elles ne sont pas nécessairement complètes, exactes ou à jour.

L'avocat Bruno Gysels ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages liés à une utilisation directe ou indirecte du présent site.

Propriété intellectuelle

Toutes les informations que contient le présent site (articles, photos, logos, etc.) sont protégées par les dispositions nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En conséquence, ces informations ne peuvent être reproduites, diffusées, transmises, traduites, vendues, exploitées, utilisées de quelle que manière que ce soit sans l'accord préalable et écrit de l'avocat Bruno Gysels.

Droit en vigueur et Tribunal compétent

Tout litige concernant le présent site est soumis au droit belge. Seuls les Tribunaux de Bruxelles sont compétents.